Doit être cassé l'arrêt qui énonce la renonciation du donateur sur l'usufruit sans constater le caractère certain et non équivoque de cette renonciation.
Mme X., qui avait fait donation à sa fille, Mme Y., d'un terrain, par acte notarié du 12 mars 1986, puis de la maison attenante, par acte notarié du 21 février 1990, avec réserve d'usufruit sur tous ces biens, l'a assignée en paiement d'une indemnité d'occupation. Dans un arrêt du 31 janvier 2011, la cour d'appel de Grenoble a dit que Mme X. a renoncé à son usufruitLes juges du fond ont constaté que, s'agissant du terrain, le cabinet professionnel de Mme Y., y étant déjà construit et occupé par elle au moment de la première donation, Mme X. s'est privée de la possibilité d'exercer son usufruit avant même la signature de l'acte de donation.En outre, (...)
