Indifférence de la prédisposition pathologique de la victime

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Le droit de la victime à obtenir l'indemnisation de son préjudice corporel ne saurait être réduit en raison d'une prédisposition pathologique lorsque l'affection qui en est résulté n'a été provoquée ou révélée que par le fait dommageable.

Un automobiliste a été victime d'un accident de la circulation. Faisant valoir que l'accident avait provoqué la manifestation d'une pathologie lombaire dégénérative préexistante et asymptomatique, il a assigné l'assureur du véhicule impliqué dans l'accident à fin de réalisation d'une expertise médicale portant sur l'évaluation de ses préjudices. Pour débouter la victime de ses demandes, la cour d'appel de Bordeaux a retenu que les lésions lombaires dont il souffrait seraient nécessairement apparues indépendamment de tout accident, de sorte que cette (...)

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