Civi : cas d'une mineure brûlée par des cierges dans une basilique

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La Cour de cassation indique que la carence du représentant légal à demander l’indemnisation de son enfant mineur victime devant une commission d'indemnisation des victimes d'infraction permet à la victime devenue majeure d’être relevée de forclusion. Elle rappelle que l’indemnisation est possible dès lors que l’élément matériel de l’infraction de blessure involontaires est caractérisé.

Une jeune fille de 12 ans a subi de graves brûlures lorsque ses vêtements ont pris feu à proximité de cierges dans une basilique.Après avoir déposé une main courante auprès du commissariat de police, sa mère, agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure, a assigné la paroisse devant un tribunal de grande instance afin d'obtenir l'indemnisation des préjudices subis par sa fille. (...)

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