Paris

24.3°C
Overcast Clouds Humidity: 52%
Wind: N at 0.89 M/S

Défenseur des droits : un nombre record de réclamations en 2025, symptôme d’une dégradation de l’accès aux droits

Le Défenseur des droits a publié son rapport annuel d’activité 2025, marqué par une hausse spectaculaire des sollicitations. Avec 165 011 réclamations, soit 17 % de plus qu’en 2024 et près de 70 % de plus qu’en 2020, l’institution dirigée par Claire Hédon atteint un niveau inédit. Cette dynamique traduit une dégradation préoccupante de l’accès aux droits et des parcours de vie de plus en plus entravés.

Une explosion des réclamations liées aux services publics

La progression est particulièrement marquée dans le champ des relations avec les services publics, qui enregistre une hausse de 20 % en un an. Les usagers dénoncent des délais excessifs, l’absence de réponse, la complexité des démarches ou encore une dématérialisation insuffisamment accompagnée. Ces dysfonctionnements favorisent le non‑recours et provoquent des ruptures de droits d’une ampleur inédite.

Le phénomène est encore plus visible en droit des étrangers. Entre 2020 et 2025, la part des réclamations dans ce domaine est passée de 10 % à plus de 40 %. Plus des trois quarts concernent les difficultés rencontrées en préfecture lors du renouvellement d’un titre de séjour, difficultés liées à un manque d’agents et aux dysfonctionnements persistants de la plateforme ANEF. Ces obstacles placent chaque année des milliers de personnes en situation d’irrégularité, entraînant des conséquences lourdes telles que la suspension d’un contrat de travail ou la perte d’un logement. Dans ce contexte, le Défenseur des droits apparaît comme un recours essentiel pour rétablir les personnes dans leurs droits.

Une dégradation transversale de l’accès aux droits

Au‑delà des services publics, l’ensemble des champs d’intervention du Défenseur des droits témoigne d’une fragilisation généralisée de l’accès aux droits.

En matière de droits de l’enfant, l’institution observe une dégradation préoccupante de la protection de l’enfance. Les évaluations de danger ne sont pas toujours réalisées, les délais de prise en charge demeurent incompatibles avec les besoins des enfants, certains placements ne sont pas exécutés et des hébergements non autorisés – hôtels ou locations temporaires – continuent d’être utilisés. Ces constats ont conduit à la publication, dès janvier 2025, d’une décision‑cadre (n° 2025‑005), suivie de plusieurs décisions départementales et rappels à la loi.

La lutte contre les discriminations reste un chantier prioritaire. Malgré des avancées juridiques, les discriminations persistent dans de nombreux domaines, qu’il s’agisse de refus de soins, de discriminations dans l’emploi ou dans l’accès aux biens et services, et ce sur la base de critères variés tels que le handicap, l’origine, la religion, le sexe ou l’identité de genre. Le Défenseur des droits articule ici traitement individuel des situations et action structurelle visant à transformer les pratiques.

S’agissant de la déontologie des forces de sécurité, l’usage excessif de la force demeure le premier motif de réclamation. Les recommandations formulées à l’issue des dossiers individuels mettent en lumière des manquements récurrents, qui appellent des réponses structurelles pour préserver le lien de confiance entre la population et les forces de sécurité, tant dans l’activité quotidienne que lors des opérations de maintien de l’ordre.

Enfin, l’année 2025 confirme la montée en puissance du dispositif de protection des lanceurs d’alerte, avec plus de 900 réclamations enregistrées, contre 519 en 2024. Cette augmentation souligne la nécessité de renforcer l’accompagnement psychologique et financier des personnes qui contribuent à l’intérêt général.

Image

Actualisé quotidiennement, le Monde du Droit est le magazine privilégié des décideurs juridiques. Interviews exclusives, les décryptages des meilleurs spécialistes, toute l’actualité des entreprises, des cabinets et des institutions, ainsi qu’une veille juridique complète dans différentes thématiques du droit. De nombreux services sont également proposés : annuaire des juristes d’affaires, partenariats de rubriques (affichez votre expertise sur Le Monde du Droit), création d’émissions TV diffusées sur 4Change (Interviews, talkshows, chroniques...), valorisation de vos différentes actions (deals, nominations, études, organisations d’événements, publication de contributions, récompenses, création de votre cabinet...)