Le Club des juristes publie un rapport intitulé « Intelligence artificielle et justice civile : perspectives et ambitions », présidé par Stéphane Noël, chef de l’Inspection générale de la justice. Ce travail collectif, réunissant magistrats, avocats, universitaires et experts du numérique, propose une feuille de route ambitieuse pour intégrer l’intelligence artificielle dans la justice civile française, tout en préservant les principes fondamentaux du procès.
Une justice déjà traversée par l’IA — mais sans cadre clair
La Commission dresse un constat sans ambiguïté : l’intelligence artificielle est désormais présente dans de nombreuses pratiques juridiques. Elle intervient dans la recherche documentaire, la synthèse d’écritures, l’analyse de pièces ou encore la préparation de dossiers. Cette utilisation diffuse, souvent non encadrée, crée un phénomène de shadow AI qui expose les professionnels à des risques de confidentialité et de fiabilité. Le rapport souligne ainsi que « l’adoption de systèmes d’IA par les professionnels est déjà une réalité, bien que de manière non encadrée et hétérogène », une situation qui appelle une réponse institutionnelle structurée.
Cette évolution rapide se heurte aux exigences du procès civil : loyauté, contradictoire, égalité des armes, maîtrise humaine de la décision. D’où l’urgence de définir un cadre clair, partagé et sécurisé.
Une vision : une IA d’assistance, jamais de substitution
La Commission adopte une position ferme : l’IA doit renforcer la justice, non s’y substituer. Le rapport insiste sur la « primauté de la maîtrise humaine » et rappelle que « le juge ou l’avocat doivent demeurer le maître du processus et le garant ultime d’un procès équitable ». L’intelligence artificielle est donc envisagée comme un outil d’assistance, capable d’automatiser certaines tâches répétitives, d’améliorer la recherche ou la synthèse, et d’aider à la détection d’angles morts. Elle peut également contribuer à la vérification et à la cohérence des dossiers. Mais elle ne doit en aucun cas devenir un acteur décisionnel.
Douze propositions pour une intégration maîtrisée
Le rapport formule douze recommandations opérationnelles, organisées autour de trois axes : la procédure civile, les choix techniques et l’accompagnement du changement.
Renforcer la procédure civile
La Commission propose de généraliser la préparation d’un rapport avant l’audience, élaboré avec l’aide d’outils d’IA sécurisés et supervisés par le magistrat. Ce rapport permettrait d’identifier en amont les questions essentielles du litige et de recentrer l’audience sur l’oralité et le débat contradictoire. Le rapport recommande également d’introduire une synthèse des moyens au début des écritures, facilitée par l’IA, afin d’améliorer la lisibilité des dossiers et l’efficacité du travail juridictionnel. Enfin, il préconise d’encadrer l’usage de l’IA dans la collecte et l’administration des preuves, en imposant une transparence totale entre les parties.
Garantir la souveraineté et la sécurité techniques
Sur le plan technologique, la Commission appelle à cibler des cas d’usage précis pour éviter un déploiement dispersé et inefficace. Elle insiste sur la nécessité de garantir la souveraineté technologique, notamment par l’hébergement des outils sur des infrastructures sécurisées et certifiées. Elle propose également la création d’un système de labellisation des outils d’IA utilisés en justice, afin d’assurer leur fiabilité, leur transparence et leur conformité éthique.
Former, accompagner et gouverner
Le rapport souligne l’importance d’un effort massif de formation initiale et continue, destiné à doter les professionnels du droit d’une culture numérique solide et d’un esprit critique face aux outils d’IA. Il recommande également de faire évoluer les pratiques professionnelles au rythme des innovations, et de créer un laboratoire de recherche multidisciplinaire dédié à l’IA et à la justice, sur le modèle du Laboratoire de cyberjustice de Montréal.
Des opportunités majeures pour la justice civile
La Commission identifie plusieurs domaines où l’IA pourrait transformer en profondeur la justice civile. Dans les contentieux de masse, elle pourrait accélérer le traitement des litiges répétitifs grâce à des dispositifs nationaux spécialisés, tout en maintenant des voies de recours locales. Dans les contentieux indemnitaires, elle pourrait proposer des fourchettes d’indemnisation fondées sur la jurisprudence, sous contrôle du juge. Pour les contentieux de « basse intensité », elle pourrait faciliter la résolution amiable ou automatisée des litiges simples. Enfin, l’IA pourrait améliorer l’accès au droit grâce à des agents conversationnels souverains capables d’orienter les justiciables.
Une ambition internationale : renforcer la place de Paris
Le rapport souligne que la maîtrise de l’IA juridique constitue un levier stratégique pour renforcer l’attractivité de la France. Dans un contexte où plusieurs pays expérimentent déjà des dispositifs avancés, Paris pourrait devenir une place de droit numérique de référence, à condition de structurer rapidement son écosystème.
Une justice plus efficace, mais toujours humaine
Le rapport du Club des juristes trace une voie claire : l’IA doit permettre de gagner du temps sur les tâches répétitives pour réinvestir l’essentiel — l’écoute, l’oralité, la motivation des décisions. Comme le résume le document, il s’agit de bâtir « une justice plus efficace, fondamentalement humaine, aux solutions lisibles et garantissant la prévisibilité du droit ».
Arnaud Dumourier
Propositions
1. Identifier les contentieux de masse qui pourraient faire l’objet d’une orientation vers des services de traitement national, tout en conservant des recours au plus près des justiciables.
2. Établir des règles de transparence sur l’usage de l’IA lors de la collecte et de l’administration des preuves.
3. Généraliser la pratique du rapport avant l’audience, en s’appuyant sur des fonctionnalités IA supervisées par le magistrat et son équipe.
4. Encourager de bonnes pratiques pour limiter le volume des écritures échangées et introduire une partie de synthèse, facilitée par l’IA, énumérant les moyens.
5. Cibler des cas d’usage précis de l’IA et éviter le foisonnement.
6. Adapter le choix et l’utilisation des outils pour garantir sécurité et souveraineté
7. Soutenir la création d’une place de marché de la donnée et d’agents IA conçus par les professionnels du droit (modèle du Legal Data Space).
8. Établir des labellisations pour des systèmes d’IA afin de créer un cadre de confiance.
9. Renforcer la formation initiale et continue des professionnels du droit, avec des troncs communs, en conservant la priorité à une solide formation juridique, évaluée sans permettre le recours à l’IA.
10. Faire évoluer de manière continue les pratiques professionnelles en fonc-tion des nouvelles opportunités offertes par les technologies.
11. Offrir des garanties aux justiciables par la transparence sur l’usage de l’IA, formalisées dans des chartes dédiées.
12. Investir dans la recherche et l’innovation, avec la création d’un laboratoire de recherche multidisciplinaire sur le modèle du laboratoire de Cyberjustice de Montréal.
