Le tribunal correctionnel de Paris a condamné trois personnes physiques pour délits d’initiés et complicité de délits d’initiés dans le cadre d’une première affaire de réseaux d’initiés, où l’Autorité des marchés financiers s’était constituée partie civile.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a identifié trois personnes dans le cadre d’investigations menées sur des opérations suspectes sur plusieurs titres, qui avaient fait l’objet de signalements au Parquet national financier (PNF).
L’une d’elle utilisait des téléphones prépayés identifiés par l’AMF. Les écoutes de ces téléphones, mises en place par les autorités judiciaires, avaient permis de constater des échanges sur l’opération projetée, pourtant confidentielle, et donc de réunir des preuves de la transmission et de l’utilisation de l’information privilégiée.
Le 13 avril 2026, la 32ème chambre du tribunal correctionnel de Paris a déclaré coupables deux personnes physiques pour avoir utilisé de manière illégale une information privilégiée relative à une offre publique d’achat que s’apprêtait à initier un groupe sur une société cotée américaine, en novembre 2015. Il a également condamné la troisième personne pour complicité.
Compte tenu de la gravité des faits reprochés, le tribunal correctionnel a prononcé des peines d’emprisonnement allant jusqu’à 3 ans ainsi que des peines d’amende allant jusqu’à 30 millions d’euros, amende assortie pour partie du sursis pour l’une des trois personnes. Cette décision est susceptible de recours.
Il s’agit des premières sanctions pénales prononcées dans le cadre de réseaux d’initiés.
© LegalNews 2026 (...)