Le trésor, les inventeurs et l'article 716

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Lorsque la découverte d'un trésor procède directement d'une action de plusieurs personnes, chacune d'elles doit être qualifiée d'inventeur. L'accord transactionnel dérogeant à la répartition du trésor prévu à l’article 716 du code civil doit être déclaré nul s’il ne prévoit pas de concessions réciproques. 

En juillet 2021, au cours de travaux de rénovation immobilière, trente-quatre lingots d'or ont été découverts fortuitement par des ouvriers.Un accord transactionnel organisant leur partage, enregistré auprès de l'administration fiscale, a été conclu entre :- le propriétaire du site obtenant dix-neuf lingots ;- trois ouvriers, en qualité de co-inventeurs, 30,86 % chacun du prix de vente des quinze autres lingots ;- l'employeur, le directeur technique et le chef d'équipe, (...)

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