Accident de train : indemnisation pour perte de gains professionnels et incidence professionnelle

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La Cour de cassation retoque la cour d’appel qui, d’une part, n’a pas pris en compte de nouvelles pièces versées par la victime d'un accident de train afin de réévaluer à la hausse la perte de gains professionnels subie et qui, d’autre part, n'a pas examiné si l’impossibilité définitive d’exercer une activité professionnelle pour cette victime n’était pas un préjudice indemnisable du fait de la dévalorisation sociale qui en découlait.

En juillet 2009, M. X. a été victime d’un accident de train, celui-ci ayant déraillé à la suite d’une collision avec une remorque agricole immobilisée sur la voie ferrée. M. X. a subi divers dommages et a par la suite été placé sous tutelle. Ce dernier, représenté par sa tutrice, ainsi que sa femme et ses enfants ont agi en justice aux fins (...)

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