L'exception de jeu peut-elle être opposée à un casino ?

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Le client d'un casino ne peut en principe se prévaloir de l'article 1965 du code civil sauf s'il est établi que la dette se rapporte à des prêts consentis par le casino pour alimenter le jeu.

A la suite de l'émission de plusieurs chèques insuffisamment provisionnés, le joueur régulier d'un casino a conclu avec l'établissement un protocole en vue du règlement des chèques impayés à hauteur de 170.000 €. En l'absence d'exécution du protocole, le casino l'a assigné en paiement de cette somme et de dommages-intérêts. Le client a alors opposé l'exception de jeu fondée sur l'article 1965 du code civil.  La cour d'appel d'Aix-en-Provence a estimé que l'exception de jeu devait être accueillie.Pour ce faire, les juges du fond ont relevé que les quatorze chèques en litige rejetés pour défaut de (...)

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