La cession de parts établit le caractère certain du préjudice financier de l'investisseur

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Dans le contexte spécifique de la finance, le caractère certain du préjudice réparable de l'investisseur est absent du fait des aléas du marché. Dans cet arrêt, la Cour de cassation vient conforter l'idée selon laquelle la cession serait le moyen le plus à même à démontrer cette condition de certitude.

Des particuliers ont souscrit à la proposition de la société L., société de conseil en financement et investissement, consistant à participer à la création d'un hôtel, contre quoi ils obtiendraient une réduction d'impôts. Ces investisseurs ont finalement recherché la responsabilité de la société L. pour avoir manqué à ses obligations d'information et d'exécution de bonne foi des conventions conclues dans l'optique de devenir titulaires de parts dans la création de cette nouvelle (...)

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