Un club sportif est tenu d'une obligation de sécurité de moyens vis-à-vis de ses adhérents qui pratiquent la gymnastique sous le contrôle de ses entraîneurs, avec son matériel et dans ses locaux.

Une jeune fille de 14 ans est tombée sur la nuque lors d'un entraînement dans les locaux d'un club de sport alors que, au cours d'un enchaînement au sol de plusieurs figures, elle effectuait un salto arrière. Elle est demeurée tétraplégique. Invoquant des fautes du club de sport, l'assureur des parents de la victime a assigné celui-ci et son assureur en remboursement des prestations versées à la victime. La cour d'appel de Colmar a déclaré le club de sport responsable pour un tiers seulement du préjudice subi par la victime du fait de sa chute et dit l'assureur du club tenu à indemnisation pour cette même (...)