Dans le cadre d’une convention d’assistance bénévole, l’assisté qui manque à ses obligations contractuelles envers l’assistant peut être condamné, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, à réparer le dommage causé à un autre assistant.

Alors qu’il procédait bénévolement, à la demande de M. P., au tri et au rangement d’affaires se trouvant au domicile de ce dernier, avec Mme S. et M. B., un homme a été gravement blessé par un carton jeté par M. B. depuis le balcon du deuxième étage alors qu’il se trouvait en dessous.Après avoir alloué une provision à la victime et remboursé les prestations fournies par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accident, l'assureur de M. P. a assigné en responsabilité M. B. ainsi que Mme S., dont la responsabilité a été (...)