A quelle condition le cavalier expérimenté, blessé à la mâchoire alors qu'il menait une jument, à la longe, depuis son box jusqu'au paddock, pour permettre à l'animal qu'il devait monter le lendemain à un concours, de se détendre, peut-il rechercher la responsabilité du propriétaire de l'animal ?
Un homme a été blessé à la mâchoire par la jument "Que je t'aime" alors qu'il la déplaçait au sein du centre équestre exploité par la propriétaire de l'animal.
La victime a assigné la propriétaire de la jument et son assureur aux fins d'indemnisation de ses préjudices et de désignation d'un expert.
La cour d'appel de Caen a déclaré la propriétaire entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident.
Les juges du fond ont relevé que l'accident est survenu alors que la victime menait la jument, à la longe, depuis son box jusqu'au paddock très proche, dans les écuries appartenant à sa propriétaire pour permettre à l'animal qu'il devait monter le lendemain à un concours, de se détendre.
Ils ont ensuite retenu que les soins ponctuels et de très courte durée, apportés à la jument par le requérant, qui ne l'a ni montée, ni entraînée, étaient certes conformes à ses intérêts mais également à ceux de sa propriétaire qui avait intérêt au succès de l'animal lors du concours.
La Cour de cassation considère que de ces constatations et énonciations, la cour d'appel a pu déduire que la propriétaire de la jument, présumée gardienne de celle-ci, ne démontrait pas que la victime avait été en mesure d'exercer sur l'animal les pouvoirs de direction, de contrôle et d'usage caractérisant la garde, même s'il était un cavalier expérimenté qui connaissait la jument et même s'il n'était pas établi qu'il avait reçu pour instruction de la déplacer, et en a exactement déduit que la propriétaire avait engagé sa responsabilité sur le fondement de l'article 1385, devenu 1243, du code civil.
Elle rejette le pourvoi par un arrêt du 7 mai 2026 (pourvoi n° 24-19.922).
