Résidence habituelle du nourrisson

Famille
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L'intention initiale des parents quant au retour de la mère accompagnée de l'enfant dans un autre Etat membre, qui était celui de leur résidence habituelle avant la naissance de l'enfant, ne saurait être à elle seule décisive pour déterminer la résidence habituelle de l'enfant.

Mme W., de nationalité suisse, et son époux M. O., de nationalité grecque, vivent en Grèce où est né leur enfant.Ils ont rejoint la France avec l'enfant afin de se reposer chez les parents de Mme W.Mme W. refusant de rentrer en Grèce avec l'enfant à l'issue de son séjour, comme convenu initialement, M. O. l'a assignée devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Strasbourg pour voir ordonner le retour immédiat de l'enfant. La cour d'appel de Colmar a jugé que le non-retour de l'enfant est illicite (...)

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