Allocations familiales : résidence alternée de l'enfant

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Faisant valoir que, depuis la décision d’un juge aux affaires familiales, ses deux enfants avaient leur résidence habituelle de manière alternée chez les deux parents, séparés, en désaccord sur l’attribution des allocations, le père a demandé à bénéficier du partage de la charge des enfants par moitié pour le calcul des allocations familiales. La caisse d’allocations familiales lui a opposé un refus. La cour d’appel de Toulouse a estimé au contraire que le père devait bénéficier du partage des allocations familiales. Le 14 janvier 2010, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par la caisse précisant que le partage des allocations familiales n’est pas subordonné à la minorité ou à l’absence d’émancipation de l’enfant mais à la mise en oeuvre effective de la résidence (...)

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