Fixation du montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant

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La Cour de cassation rappelle les règles de calcul du montant de la contribution de chaque parent à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.

Après la séparation de M. X. et Mme Y., celle-ci a saisi le juge aux affaires familiales (JAF) pour que la résidence habituelle de leur enfant M., soit fixée à son domicile, qu'un droit de visite et d'hébergement soit attribué au père et que soit fixée la contribution de celui-ci à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. La cour d'appel d'Angers, dans un arrêt du 13 février 2012, a condamné M. X. à verser une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, en se basant sur la table de référence "indexée" à la circulaire du 12 avril 2010 qui propose de retenir pour un débiteur, père d'un enfant, disposant d'un revenu imposable de 1.500 € par (...)

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