La protection du patrimoine sensoriel des campagnes n'exonère pas l'agriculteur de sa responsabilité

Immobilier / Construction
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Constitue un trouble anormal du voisinage les nuisances consistant, après la modification importante des conditions d'exploitation résultant de l'augmentation du cheptel et de la localisation des nouveaux bâtiments, en des odeurs nauséabondes, des bruits d'animaux, de machines, et aussi en la présence envahissante d'insectes.

Une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) gérant une exploitation agricole dont l'objet principal est l'élevage de bovins a fait construire deux bâtiments pour accueillir les animaux.La juridiction administrative a annulé les permis de construire qui avaient été délivrés à l'EARL.Se plaignant de bruits, d'odeurs et de la présence d'insectes en provenance de l'exploitation, des riverains ont assigné l'EARL en démolition des bâtiments et paiement de (...)

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