Publication au JO de deux textes relatifs à la prime à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité en outre-mer : le premier la crée, le second définit les paramètres intervenant dans son barème.
Le décret n° 2020-3 du 2 janvier 2020, publié au Journal officiel du 3 janvier 2020, institue et définit les modalités d'une aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité dans les départements et régions d'outre-mer, ainsi qu'à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, pour les personnes accédant à la propriété d'un local à usage exclusif d'habitation et constituant leur résidence principale ou qui l'améliorent. Un arrêté du 2 janvier 2020, publié au même Journal officiel, a pour objet de préciser et définir les paramètres du barème de l'aide à l'accession sociale et à la sortie (...)
