“Shaping France’s Digital Future” : un quinquennat pour une souveraineté numérique renforcée

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Ces cinq dernières années, l’État français a su se saisir des enjeux liés à l’innovation,  favoriser l’inclusion numérique, entériner le « New Deal Mobile » afin de faire disparaître les zones blanches, déployer le réseau 5G sur le territoire national, développer la télémédecine pour renforcer l’accessibilité à la santé, etc.

Pour autant, ce qui a été engagé en 2017 doit désormais être approfondi. Alors qu’en mars 2021, la Commission européenne a ouvert la voie en lançant son programme  “Décennie numérique”, il paraît essentiel pour la France de déployer à son tour une stratégie holistique. 

Pour que l’avenir de la France soit celui d’une souveraineté numérique effective et assumée, voici cinq propositions fortes pour les cinq prochaines années : 

1/ Mobiliser les nouvelles technologies au service de la lutte contre le changement climatique  

La préservation de l’environnement passera par des comportements plus responsables, mais aussi par des innovations de rupture. Nous appelons donc de nos vœux la  constitution de deux missions d’information, l’une portée par le Ministère de la Transition écologique et l’autre par le Parlement, sur (1) le rôle et les potentialités offertes par les innovations de rupture dans la transition énergétique et (2) les technologies et organisations mobilisables en première ligne pour faire face au  dérèglement environnemental et climatique. 

2/ Créer un Secrétaire d’État rattaché au ministère de l’Économie, des Finances et  de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des Innovations de Rupture  

Nous considérons essentiel de franchir une nouvelle étape en créant un Secrétariat  d’État dédié aux Deep Techs et aux Innovations de Rupture dont font partie les  blockchains et les métavers, la robotique, l’informatique quantique ou encore les  biotechnologies. Ce Secrétariat sera chargé de fournir, en collaboration avec le Ministère  délégués auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur et de l'Attractivité, l’appui institutionnel nécessaire aux jeunes pousses, d’en faire la promotion (aux côtés de la French Tech) lors des grands rendez-vous internationaux, mais également de lever les obstacles juridiques ou financiers  contraignant leur évolution. 

3/ Évoluer vers une fiscalité des actifs digitaux (actifs numériques, NFTs) plus  compétitive 

Alors que les plus-values en crypto-actifs sont encore soumises au prélèvement  forfaitaire unique de 30%, il serait bon de voir ce dispositif - pour l’heure, prohibitif - évoluer à la baisse. Pourquoi ne pas adopter un régime d’exonération fiscale pour les plus-values réinvesties dans l’économie réelle à travers une liste de dispositifs éligibles (capital PME de l’industrie Blockchain, financement via émission de tokens, mécénat,  etc.) ?  

4/ Renforcer l’offre de formation dans les territoires 

Si les dispositifs tel que le visa French Tech ont favorisé le recrutement de talents du  monde entier, il est désormais crucial d’encourager la formation de ressources locales afin d’assurer une disponibilité des compétences partout en France. Un travail du niveau des ministères de l’Économie et de l’Enseignement supérieur à réaliser en partenariat  avec les établissements de formation publics et privés, généralistes et spécialisés. 

Une nécessité qui conduit la Fédération Française des Professionnels de la Blockchain (FFPB) à s’impliquer dans le projet de la Commission européenne dénommé Erasmus  +, dont l’objectif est de définir une stratégie européenne en matière de formation sur  la technologie blockchain. 

5/ Affirmer l’identité singulière de la France via son approche “Ethic & Privacy by Design” 

La France incarne une certaine conception des libertés fondamentales, de l’éthique et  de la vie privée, qui lui a permis d’insuffler au sein de l’Union européenne des  initiatives comme le RGPD. Une approche qui doit maintenant s’étendre à toutes ces innovations de rupture. 

Cinq enjeux clés pour affirmer véritablement la souveraineté numérique et technologique de la France. 

Jean-Michel Mis, Député de la Loire, membre de la commission des lois, Auditeur de la 1re session nationale cybersécurité et souveraineté numérique de  l'IHEDN-INHESJ et Président d’honneur de la Fédération française des Professionnels de la Blockchain (FFPB)

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