Selon l’avocat général Spuznar, Amazon n’a pas fait usage d’un signe identique à la marque Louboutin, au regard de son mode de fonctionnement et de la perception d’un utilisateur de la plateforme, normalement informé et raisonnablement attentif.
Des juridictions luxembourgeoises et belges posent une question à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), concernant les droits des marques.Plus précisément, elles se demandent si l’exploitant d’une plateforme de vente en ligne peut être tenu directement responsable d’une atteinte aux droits de titulaires d’une marque sur sa plateforme. En l’espèce, Amazon a été assigné par la marque Louboutin suite à la présence de publicités, sur la plateforme, de chaussures à semelles rouges, dont la mise en circulation n’aurait pas fait (...)
