Par deux décisions du 30 mai 2023, notifiées le 1er juin, le Tribunal administratif de Paris fait droit aux recours présentés par les entreprises de voitures de transport avec chauffeur labellisées VTC-Limousine Qualité Tourisme à l’encontre des arrêtés de la Maire de Paris interdisant l’accès de ces véhicules aux rues de Rivoli et Saint-Antoine. Il annule ainsi le refus de la Maire d’abroger ces mesures illégales, et lui enjoint de rétablir les accès interdits.
Réfutant les arguments de la Ville de Paris, tirés notamment du risque d'engorgement des voies qui résulterait d'un éventuel report des usagers des transports collectifs vers les transports individuels motorisés et du risque pesant sur la sécurité des usagers des deux roues, dans la mesure où une piste cyclable a été réalisée rues Saint-Antoine et Rivoli, qui permet d’isoler les cyclistes de la circulation des véhicules motorisés, le Tribunal considère qu’en l’absence de tout élément de nature à démontrer l’existence d'un risque persistant pour les usagers des voies de circulation concernées, le refus d’abrogation des arrêtés municipaux n’est pas justifié.
Les sociétés requérantes (Chabé, Service Prestige, Ambassador, Excellence Vip, Corporate Paris, Justask, Cab Bel Air, Eliott Prestige, Evendis, Be Driven, Book My Cab, First Class Limousine Service, Abc Mon Chauffeur, Travel Limousine Services, Exclusive Chauffeur, D.Team Passion, Business Van, Chauffeur d’élite, Grande Remise Location) prennent acte avec satisfaction des décisions de la juridiction administrative, qui récompensent leur détermination à obtenir la fin d’une discrimination infondée leur interdisant d’exercer leur activité à proximité des nombreux hôtels du centre de Paris. Elles étaient assistées par Gide, avec Emmanuel Vital-Durand, associé, et Thomas Brusq, collaborateur.
