Le cabinet d’avocats FIDUCIAL LEGAL BY LAMY représenté par Me Ludovic MIDOL-MONNET a assisté le Groupe John COCKERILL dans le cadre de sa participation au PIIEC lancé par la Commission européenne dans le domaine de l’hydrogène.
John COCKERILL est un groupe international qui met au point des solutions technologiques à grande échelle pour répondre aux besoins de son temps : faciliter l’accès à l’énergie décarbonée, préserver les ressources naturelles, contribuer à une mobilité plus verte, produire de manière durable et combattre l’insécurité. C’est l’un des industriels leaders mondiaux dans le domaine de l’hydrogène vert.
Le projet important d'intérêt européen commun, PIIEC, intitulé « Hy2Tech » a été autorisé par la Commission européenne en vertu des règles de l'Union européenne en matière d'aides d'État afin de soutenir la recherche et l'innovation, ainsi que le premier déploiement industriel, dans la chaîne de valeur de la technologie de l'hydrogène. A travers ce PIIEC, la Commission autorise un soutien public pouvant aller jusqu'à 5,4 milliards d'euros octroyés par quinze États membres dont la France et la Belgique.
Accompagné tout au long de la procédure de candidature au PIIEC par FLBL, représenté par Me Ludovic MIDOL-MONNET, John COCKERILL s’est vu désigné lauréat aux côtés de 9 autres projets français, pour un montant maximum d’aides publiques de près de 100 millions d’euros.
Le projet de John COCKERILL porte sur le développement et la production d’électrolyseurs alcalins à grande échelle et s’inscrit parfaitement dans la stratégie nationale et européenne de développement de l’hydrogène.
Me MIDOL-MONNET a conseillé le Groupe John COCKERILL sur toutes les questions liées à la règlementation PIIEC, aux aides d’Etat et au droit de la concurrence permettant au Cabinet FLBL de s’affirmer comme un acteur de premier plan de ces domaines juridiques complexes.
