Türkiye Kalkınma ve Yatırım Bankası A.Ş. (TKYB) (Banque de Développement et d'Investissement de Turquie), la banque de développement, détenue à 99,08 % par le Ministère du Trésor et des Finances, a émis en septembre 2022 son premier emprunt obligataire durable, qui est également le premier emprunt obligataire transfrontalier durable réalisé par un émetteur turc conformément au Green and Sustainable Debt Instruments Guide du Capital Markets Board turc, d'un montant total de 100 millions d'euros, régi par le droit français, dans le cadre d'un placement privé souscrit par l'Agence Française de Développement (AFD).
Les obligations ont été émises dans le cadre du Sustainable Finance Framework publié en mai 2022 par TKYB, qui est aligné sur les Green Bond Principles, les Social Bond Principles et les Sustainability Bond Guidelines de l'International Capital Market Association (ICMA).
Au moins 75 % du produit de l'émission des obligations sera affecté à des projets verts qui contribuent à la lutte contre le changement climatique, tandis que le reste sera affecté à des projets sociaux.
Dans le cadre de cette opération, les équipes de CMS et Yalçın Babalıoğlu Kemahlı Law Firm (YBK Law Firm), partenaire de CMS en Turquie, coordonnées par Marc-Etienne Sébire, avocat associé et Co-Responsable du Groupe Banking & Finance de CMS, sont intervenues en qualité de conseil du souscripteur, l'Agence Française de Développement. Pour les aspects de droit français, l'équipe de CMS était composée de Marc-Etienne Sébire, avocat associé, et Yaël Fitoussi et Pierre Maunand, avocats. Pour les aspects de droit turc, l'équipe de YBK Law Firm était composée de Hülya Kemahli, avocate associée, Arcan Kemahlı, avocat counsel, et Zeynep Berin Manavgat, avocate.
