Bredin Prat conseille les Assurances du Crédit Mutuel dans le cadre des négociations exclusives en vue de la cession à AXA Espagne, filiale à 100% d’AXA SA, de 100% du capital de GACM España, acteur reconnu sur le marché espagnol de l’assurance avec plus d’un million de contrats, pour un montant en numéraire de 310 M€1.
Après plusieurs années de développement en Espagne, les Assurances du Crédit Mutuel ont décidé de se développer prioritairement en France, en Belgique et demain en Allemagne pour accompagner la stratégie pays de sa maison-mère, Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Cette cession des activités espagnoles des Assurances du Crédit Mutuel permettrait également de donner de nouvelles perspectives de développement à cette structure dans la péninsule ibérique.
Ce projet de cession fait l’objet d’un processus de consultation des institutions représentatives du personnel. Cette opération devrait être finalisée au cours du troisième trimestre 2023, sous réserve de l’obtention des autorisations réglementaires requises, notamment de la Commission Européenne et de la Direction des Assurances et des Fonds de Pensions du ministère de l’Économie espagnol.
Bredin Prat a conseillé les Assurances du Crédit Mutuel avec une équipe composée de :
Corporate : Matthieu Pouchepadass (associé), Paul Worms et Arnaud Caillat
Regulatory : Bena Mara et Anabelle Cornillon
Droit Social : Laetitia Tombarello (associée), Emilie Gatineau et Melchior Bebey
Droit Fiscal : Anne Robert (associée) et Pauline Belleau
IP / IT : Juliette Crouzet et Lauriane Billette
Concurrence : Pierre Honoré (associé), Valérie Landes (counsel) et Guillaume André
Les Assurances du Crédit Mutuel sont également conseillées par le cabinet Perez Llorca pour les aspects de droit espagnol.
AXA est conseillé par Hogan Lovells.
_______________________1. Montant soumis à ajustement à la hausse potentiel.
