Delsol Avocats a accompagné Mercedes-Benz AG sur son entrée au capital d’Automotive Cells Company (ACC)

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Sous réserve de l’approbation définitive des autorités compétentes, Mercedes-Benz AG va devenir actionnaire à hauteur de 33,3%, à part égale avec Stellantis et TotalEnergies (via Saft), au sein de la joint-venture Automotive Cells Company SE (ACC), spécialisée dans la production de batteries pour automobiles.

Crée en août 2020 par Stellantis et Saft (filiale de TotalEnergies), ACC combine désormais l'expertise de trois grands groupes aux compétences et expériences complémentaires avec pour ambition de devenir le leader européen du marché des batteries automobiles, avec un objectif de production industrielle de 120 GWh minimum d’ici 2030.

Adrien Williot, associé co-responsable du département « Droit immobilier » et Cyprien de Scorbiac, collaborateur, ont conseillé et assisté le groupe Mercedes-Benz AG dans le cadre de cette opération et sont intervenus plus particulièrement sur les aspects immobiliers de la transaction.

Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP conseillait également le groupe Mercedes-Benz AG sur les aspects Corporate/M&A, droit fiscal, droit social, réglementaires et financement.

Bird & Bird conseillait le groupe Stellantis.

Clifford Chance conseillait le groupe TotalEnergies et sa filiale Saft.

Racine intervenait en qualité de conseil commun de Stellantis, TotalEnergies/Saft et Mercedes-Benz AG, pour ce qui concerne les aspects de contrôle des concentrations et de droit des aides d’État.


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