DS Avocats accompagne Orange dans ses succès judiciaires.
Le département Contentieux et Contrats Commerciaux de DS Avocats, dont l’activité contentieux télécoms, commercial et réglementaire est animée par Alexandre Limbour, a accompagné ORANGE dans deux récents contentieux l'opposant à SFR. Il est également intervenu dans le cadre d'un litige de principe portant sur les infrastructures de génie civil de FRANCE TELECOM/ORANGE.
DS Avocats représentait ORANGE dans le contentieux portant sur les propos dénigrants tenus par SFR sur les services de 4ème génération
Le 24 mai dernier, le Tribunal de Commerce de Paris a condamné le caractère dénigrant des propos tenus par le Président de SFR sur la capacité d’ORANGE à offrir des services mobiles de 4ème génération. DS Avocats accompagnait ORANGE avec Alexandre Limbour, associé, et Valentine Foucher-Créteau.
DS Avocats conseil d’ORANGE sur la bataille judiciaire portant sur les offres de gros
Le 25 juin dernier, le Tribunal de Commerce de Paris a intégralement débouté SFR de sa demande de condamnation concernant la facturation des offres de gros d’ORANGE. SFR réclamait le versement de 50 millions d’euros. DS Avocats accompagnait ORANGE avec Alexandre Limbour, associé, et Valentine Foucher-Créteau.
DS Avocats défend plus largement les intérêts d’ORANGE dans les différents contentieux initiés par plusieurs opérateurs sur la tarification de ses offres de gros.
DS Avocats aux côtés d’ORANGE dans le cadre des litiges portant sur la propriété des infrastructures de génie civil de télécommunications
Dans un contexte marqué par des débats animés à l’Assemblée Nationale, ORANGE vient de remporter un succès déterminant devant la Cour de Cassation, dans un lourd litige l'opposant au Syndicat Intercommunal d'Energie et d'E-communication de l'Ain (SIEA).
Le 19 juin dernier, la Cour de Cassation a en effet confirmé qu’ORANGE était propriétaire de toutes les infrastructures de génie civil construites par l’ancienne personne morale de droit public FRANCE TELECOM.
DS Avocats, avec Alexandre Limbour, associé et CEFIDES, avec Benoit Courtillé, associé, accompagnaient ORANGE depuis la première instance. Christophe Nicolaÿ, Avocat au Conseil, les a rejoints devant la Haute Juridiction.
