Baker & McKenzie, NomoS et Weil, Gotshal & Manges interviennent sur l’acquisition de Consortium Music Publishing France SAS par BMG Rights Management France.
BMG Rights Management France, société d’édition musicale détenue par le groupe Bertelsmann, a acquis le 15 mai 2013 100 % des actions de la société Consortium Music Publishing France SAS détenues par EMI Music Publishing Group France SAS.
Cette acquisition s’inscrit dans une transaction entre la maison mère de BMG Rights Management et Sony/EMI de rachat de plusieurs sociétés détenues par Sony/EMI en Europe et aux Etats-Unis.
BMG Rights Management était conseillée par NomoS avec Anne-Marie Hatchondo (associée) assistée par Katia Mardesic (Of-Counsel) et Sylvie Canonge (Of-Counsel), sur les aspects juridiques et fiscaux de l’acquisition en France.
EMI Music Publishing/Sony ATV Publishing étaient représentées, pour la cession, par Christine Cadence (Senior Counsel) et Camille Mondoloni (collaboratrice) du cabinet Baker & McKenzie et, pour les levées de nantissement, par Lorene Sani (collaboratrice) du cabinet Weil, Gotshal & Manges.
