Intervention du cabinet Alain Bensoussan Avocats en matière de risques technologiques.
Le cabinet Alain Bensoussan Avocats a réalisé pour un groupe international du secteur des nouvelles technologies numériques, mobiles et multimédias un audit contractuel ainsi qu’une cartographie des risques du projet de déploiement des technologies de communication et la mise en oeuvre d’infrastructures de communication électronique correspondant aux besoins des réseaux de télécommunication du transport ferroviaire en Europe. L’audit contractuel puis la stratégie de cartographie des risques a permis au cabinet de définir un plan de gestion, de traitement et de réduction des risques projet. Grâce à ce plan de gestion des risques le client a pu identifier et évaluer l’ensemble des risques du projet, les hiérarchiser entre eux et mettre en place des plans de minimisation et de réduction des risques. Les éléments de complexité du projet résulte de la présence de partenaires publics et privés, de l’architecture contractuelle à plusieurs niveaux (chaîne de contrats, partenariat public-privé, sous-traitance, cotraitance), des mécanismes spécifiques de recours entre les acteurs de l’architecture contractuelle, de la complexité technique du projet (conception, construction, exploitation et maintenance d'un réseau de télécommunications moderne dédié à l'exploitation ferroviaire) et des enjeux du projet (ouverture des réseaux, interopérabilité et langage commun sont les objectifs du projet européen essentiel à la construction de l'Europe ferroviaire).
