De Gaulle Fleurance & Associés a accompagné la société de "e-santé" DietSensor dans le cadre du lancement de son scanner alimentaire connecté pour les diabétiques, simultanément en France et aux Etats-Unis.

La mission de conseil et d’assistance de De Gaulle Fleurance & Associés menée dans le courant de 2016, a porté en particulier sur la validation de la stratégie réglementaire de DietSensor, plus particulièrement au regard des règles sur les dispositifs médicaux, les données personnelles de santé, la pratique de la médecine et du droit de la consommation. Nous avons également assisté DietSensor dans la préparation des conditions générales d’utilisation et de la charte de protection des données personnelles de la plateforme en ligne à laquelle son scanner est connecté. Grâce à une coordination avec l’un de nos cabinets correspondants aux Etats-Unis Covington & Burling LLP, le produit a pu être lancé en France et aux Etats-Unis, en maîtrisant les importantes différences entre les environnements juridiques de ces deux pays et les contraintes budgétaires inhérentes aux start-ups – dans un cadre d’expertise technique exigeant.

Cécile Théard-Jallu, Associée, a coordonné l’équipe constituée, en plus d’elle-même, de Jean-Marie-Job, Associé, et Marie Sanchez. Elle a également animé la gestion du dossier avec Kurt Wimmer, Associé, qui a coordonné l’équipe de Covington & Burling LLP sur les aspects de droit américain.

De Gaulle Fleurance & Associés a développé une activité reconnue tant en droit de la santé et qu’en nouvelles technologies ou en ingénierie contractuelle, et en particulier sur toutes les questions liées à la protection des données de santé et à la santé numérique. Les guides internationaux (Chambers, Legal 500, Best Lawyers, Décideurs…) saluent chaque année ses praticiens expérimentés et son approche sectorielle et entrepreneuriale.