Paul Hastings (Europe) LLP a conseillé la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts) dans le cadre de la cession de TramuntanaCo auprès d’Octopus Energy Generation.
La société TramuntanaCo qui a été cédée par la Banque des Territoires à Octopus Energy Generation détient 49,9% d’un portefeuille composé de 4 centrales de production d’électricité d’origine éolienne situées dans les régions Hauts‑de‑France (27,6 MW), Normandie (33,5 MW), Bourgogne Franche Comté (32,0 MW) et Grand Est (14,0 MW). Ces centrales, dont la construction a été cofinancée par la Banque des Territoires entre 2015 et 2017, bénéficient de revenus stables et de long terme grâce aux mécanismes français d’obligation d’achat (Feed‑in‑Tariff,) et de contrats pour différence (Contract‑for‑Difference) soutenus par l’État.
La Banque des Territoires est l’un des métiers de la Caisse des Dépôts. Elle réunit les expertises internes à destination des territoires. Porte d’entrée unique pour ses clients, elle œuvre aux côtés de tous les acteurs territoriaux : collectivités locales, entreprises publiques locales, organismes de logement social, professions juridiques, entreprises et acteurs financiers. Elle les accompagne dans la réalisation de leurs projets d’intérêt général en proposant un continuum de solutions : conseils, prêts, investissements en fonds propres, consignations et services bancaires. En s’adressant à tous les territoires, depuis les zones rurales jusqu’aux métropoles, la Banque des Territoires a pour ambition de maximiser son impact notamment sur les volets de la transformation écologique et de la cohésion sociale et territoriale. Les 37 implantations locales de la Banque des Territoires assurent le déploiement de son action sur l’ensemble des territoires métropolitains et ultra-marins.
L’équipe de Paul Hastings sur cette opération était menée par Xavier Petet, associé, et composée de Valentin Morichon, of counsel, Moussa Mbodji, Marie Forte et Victoria Revol, collaborateurs sur les aspects M&A ; Benoit Thirion, associé et Mélanie Morlane, collaboratrice, sur les aspects de droit public ; Charles Filleux-Pommerol, associé, Laetitia Mingarelli et Cécile Janicot, collaboratrices, sur les aspects fiscalité ; Camille Paulhac, associé et Melissa Hui, collaboratrice, sur les aspects liés au contrôle des investissements étrangers ; ainsi que Thibaut Lechoux, associé, et Teksen Cenger, collaborateur sur les aspects financement.
