Une caution solidaire, souscrite par une SCI, est conforme à l’intérêt social de cette dernière si elle tire un profit de son engagement, quels que soient les risques encourus.

Une banque a consenti à M. X. un prêt pour lui permettre de libérer un apport au capital d’une société civile immobilière dont il était gérant et associé majoritaire. Il a ainsi procuré à cette dernière les moyens d’acheter, le même jour, deux biens immobiliers pour un montant égal à celui du prêt. La SCI s'est rendue caution solidaire de M. X. à hauteur du montant des sommes dues, et a consenti au profit de la banque une promesse d'affectation hypothécaire sur ces deux immeubles. Les échéances du prêt n'ayant pas été honorées, la banque a fait délivrer à la SCI un commandement de payer une somme valant saisie (...)