Manque de sérieux d'une contestation de créance

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Doit être admise la créance résultant partiellement d'estimations en l'absence de déclaration par le débiteur, celui-ci ne produisant pas non plus devant la cour d'appel les justificatifs demandés par le créancier. 

A la suite de la mise en liquidation judiciaire d'une société, une association a déclaré au passif de la débitrice une créance au titre de diverses cotisations, qui a été partiellement contestée par la société débitrice. La cour d'appel de Metz a rejeté cette contestation.Après avoir constaté que la créance invoquée résultait partiellement d'estimations en l'absence de déclarations par la débitrice, les juges du fond ont relevé que dans sa réponse à la demande d'observations qui lui avait été adressée par le mandataire judiciaire, l'association avait fait valoir (...)

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