Informations en matière de durabilité et de RSE : ordonnance

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Une ordonnance publiée au Journal officiel porte sur les modalités de publication et de certification d’informations en matière de durabilité et sur les obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales.

Présentée au Conseil des ministres du 6 décembre 2023 et publiée le lendemain au Journal officiel, l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales présente un double objectif. D’une part, elle transpose les dispositions législatives de la directive n° 2022/2464 du 14 décembre 2022 et des directives 2004/109/CE du 15 décembre 2004, 2006/43/CE du 17 mai (...)

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