Désaccord entre deux avocats au sujet de leur SCI : le bâtonnier est-il compétent ?

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Le bâtonnier est compétent pour statuer sur la demande de dissolution de la SCI formée par deux avocats afin de disposer d'un local professionnel pour exercer leur activité : il s'agit en effet d'un différend survenu à l'occasion de leur exercice professionnel.

Deux avocats associés d'une société civile professionnelle (SCP) ont constitué la société civile immobilière (SCI), ayant pour objet l'acquisition et l'entretien d'un immeuble afin de disposer d'un local professionnel pour exercer leur activité. A la suite de leur séparation, les deux associés ont signé, sous l'égide du bâtonnier, un accord réglant les difficultés de cette séparation et celles ayant trait à la vie sociale de la SCI et à l'immeuble dont elle était propriétaire. Ce protocole prévoyait notamment que "Tous différends (...)

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