Quand la panne survient après l'intervention du garagiste

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L'obligation de résultat qui pèse sur le garagiste intervenant sur des éléments d'un véhicule emporte à la fois présomption de faute et présomption de causalité entre la faute et le dommage en cas de défaillance de l'un des éléments manipulés.

Victime d'un accident de la circulation ayant endommagé le véhicule qu'il conduisait et qui appartenait à la société dont il était le gérant, un automobiliste a confié la réparation du véhicule à un garage, tant pour des dégâts résultant de l'accident que pour des dégâts antérieurs.Un désaccord étant survenu quant aux travaux facturés, le garage a exercé son droit de rétention sur le véhicule dont la restitution a été prescrite par ordonnance. Un huissier de justice a constaté que le véhicule ne démarrait pas, le moteur ayant été (...)

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