Une proposition loi relative à la modulation du temps de travail, déposée au Sénat le 21 mai 2012, vise à supprimer l'article L. 3122-6 du code du travail tel qu'issu de la rédaction de l'article 45 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives afin de réaffirmer l'importance, pour les salariés, du maintien du principe de faveur.© LegalNews 2017Références- Proposition de loi relative à la modulation du temps de travail, n° 544, de Annie David et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 21 mai 2012 - Sénat, dossier législatif - Cliquer ici- Code du travail, article L. 3122-6 - Cliquer ici- Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, (...)