Licenciement : caractérisation d'une faute grave

Relations individuelles de travail
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Une accumulation de retards dans le traitement des dossiers, en plus de l'absence de délégation pendant ses congés, peut constituer une faute grave justifiant le licenciement du salarié.

En l’espèce, un salarié a été licencié pour faute grave au motif qu’il accumulait les retards dans le traitement de ses dossiers et ne déléguait aucuns de ceux-ci "en laissant par mesure de représailles pourrir de façon délibérée une situation susceptible de faire perdre à la société son seul et unique client". Le salarié a assigné son employeur en contestant ce licenciement pour faute grave. Les juges du fond n’ont pas fait droit à sa demande. La Cour d'appel d'Aix-en-Provence l’a débouté par un arrêt du 13 septembre 2010. Le salarié s’est alors pourvu en cassation au moyen des articles L. 1232-6, (...)

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