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Uber va être contrôlé

Santé et sécurité au travail
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Le tribunal administratif de Paris enjoint à l’unité départementale de Paris de l’inspection du travail de mettre en œuvre, dans un délai de quatre mois, sa mission de contrôle au sein la société Uber pour des faits de travail dissimulé et des dysfonctionnements en matière d’hygiène et de sécurité.

Par une décision du 9 juin 2020, l’inspectrice du travail appartenant à l’unité départementale de Paris a refusé de réaliser un contrôle de la société Uber. Saisi par un syndicat de chauffeurs, le tribunal administratif de Paris annule cette décision pour erreur de droit et erreur manifeste d’appréciation par un jugement rendu le 30 novembre 2022 (n° 2105773/3-2). Le juge retient d’une part, que l’inspectrice du travail a commis une erreur de droit en refusant de diligenter le (...)

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