Contestation du recouvrement d'un indu de RSA et autorité relative de la chose jugée

Protection sociale / Cotisations
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Un jugement de rejet pour irrecevabilité, pour cause de tardiveté, à l'encontre d'une demande contre une décision de récupérer un indu de RSA ne revêt pas l'autorité de la chose jugée à l'égard de la contestation du bien-fondé de la créance soulevée à l'occasion de la contestation du titre exécutoire.

A la suite d'un contrôle de la situation d'une allocataire, la caisse d'allocations familiales (CAF) lui a indiqué par courrier qu'elle était redevable d'un indu de revenu de solidarité active (RSA) d'une certaine somme. Le président de la métropole, sur recours administratif préalable obligatoire de l'allocataire, a confirmé la récupération de cet indu. La métropole de Lyon a par la suite émis un avis des sommes à payer à l'encontre de l'allocataire pour le recouvrement de cette somme. Une (...)

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