Publication au JO d'un décret relatif aux éoliennes terrestres, à l'autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l'environnement.

Le décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018, publié au Journal officiel du 1er décembre 2018, vise à améliorer le dispositif de l'autorisation environnementale unique au niveau réglementaire en apportant les corrections nécessaires à son bon fonctionnement. Il vise également à simplifier le droit et le contentieux applicables aux éoliennes terrestres.Enfin, il permet de corriger diverses imperfections et erreurs matérielles, à mettre à jour, améliorer et clarifier différentes autres procédures du code de l'environnement et du code de l'urbanisme. Ce texte entre en vigueur au lendemain de sa publication, soit (...)