Réforme de l'énergie au Mexique

Energie
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le Mexique modifie sa Constitution afin de mettre fin au monopole de l'Etat sur les ressources énergétiques.

Un décret modifiant certaines dispositions de la Constitution du Mexique concernant l'énergie a été publié au Journal officiel mexicain le 20 décembre 2013. Si les hydrocarbures présents dans le sous-sol demeurent la propriété de l'Etat mexicain, celui-ci peut désormais explorer et extraire du pétrole et d'autres hydrocarbures au moyen de contrats passés avec des entités privées ou avec la Pemex, la compagnie pétrolière d'Etat. En outre, les investissements privés sont désormais autorisés en matière de raffinage, transport, stockage et distribution de pétrole, gaz naturel, essence ou diesel. De même, les entreprises privées sont autorisées à participer à la création et la (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside du 26 avril 2024 :

Lex Inside du 23 avril 2024 :

Lex Inside du 18 avril 2024 :