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Refus d’homologation d’un avenant au CDD d’un footballeur professionnel

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Un avenant de contrat à durée déterminé ayant fait l’objet d’un refus d’homologation par la commission juridique d'une ligue professionnelle de football est nul et de nul effet.

Monsieur X. a été engagé le 29 juillet 2009 par contrat à durée déterminée pour deux saisons en qualité de footballeur professionnel par la société Y. Ce contrat a été homologué par la ligue professionnelle deux jours après. Les parties ont signé le 30 juillet 2009 un acte par lequel elles convenaient que le contrat signé la veille serait prolongé d'une saison selon ses performances au cours de la saison 2010/2011. A l'issue de la saison 2009/2010, la rémunération des joueurs a été réduite de 20 %. Par courrier, le club a informé l'intéressé que son contrat de travail s'achèverait le 30 juin 2011. Le joueur a (...)

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