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CEDH : ne viole pas l’article 11 la décision de dissolution de deux associations de supporters de football

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La CEDH retient la non violation de la liberté d’association par le Conseil d’Etat qui confirme une décision de dissolution de deux associations de football de mouvance "ultra" dont les actes graves, menés par certains de leurs membres, ont conduit au décès d’un supporter.

Deux associations de football, de mouvance radicale, liées au stade parisien, furent dissoutes par deux décrets pour la participation de certains de leurs membres à des actes de violence sur des personnes ou de dégradation de biens commis en réunion, qui entrainèrent la mort d’un supporter. Le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté les demandes de suspension de la décision de dissolution, engagées par les associations requérantes. Le Conseil d’Etat, dans une décision du 13 juillet 2010, a également rejeté les (...)

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