UTILISATION DES COOKIES : en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation personnalisée, des publicités adaptées à vos centres d’intérêts et la réalisation de statistiques. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici 

Ratification de l'ordonnance "Simplification du code du sport" : adoption en 1ère lecture au Sénat

Sport
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification du code du sport a été adopté en première lecture par les sénateurs.

Un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport a été présenté au Conseil des ministres du 11 mai 2016 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour. Ce texte vise à rétablir le champ de compétence de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) que l’article 17 de l’ordonnance a restreint de façon incidente. En effet, le code du sport prévoit que l’AFLD diligente des contrôles lors des manifestations sportives internationales, de (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne