Ethique, régulation et transparence du sport professionnel : publication de la loi

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La loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs a été publiée au Journal officiel du 2 mars 2017.© LegalNews 2017Références- Loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2017, n° 0052, 2 mars - www.legifrance.gouv.frSur le même sujetEthique, régulation et transparence du sport professionnel : adoption en 2ème lecture au Sénat - Legalnews, 16 février 2017Mots-clésDroit du sport - Ethique - Régulation - Transparence - Sport professionnel - Compétitivité - Clubs - (...)

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