Le Conseil constitutionnel juge une nouvelle fois que le législateur ne peut autoriser le maintien à l'isolement ou en contention en psychiatrie au-delà d'une certaine durée sans l'intervention systématique du juge judiciaire.
Le Conseil constitutionnel a été saisi par la Cour de cassation de trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) portant sur les dispositions du code de la santé publique relatives aux conditions dans lesquelles les personnes placées en hospitalisation complète sans consentement peuvent faire l'objet de mesures d'isolement et de contention. Dans sa décision n° 2021-912/913/914 QPC du 4 juin 2021, le Conseil constitutionnel relève, ainsi qu'il l'avait jugé par sa décision n° 2020-844 QPC du 19 juin 2020, que les mesures d'isolement et de contention qui peuvent être (...)