En l'espèce, est insuffisamment justifiée la décision de laisser un homme atteint de troubles mentaux sanglé sur un lit de contention pendant près de 23 heures.

Dans son arrêt de chambre rendu le 15 septembre 2020 dans l’affaire Aggerholm c/ Danemark (requête n° 45439/18), la Cour européenne des droits de l’Homme dit qu’il y a eu violation de l’article 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) de la Convention européenne des droits de l’Homme. Dans cette affaire, un homme schizophrène se plaignait d’avoir été sanglé sur un lit de contention en hôpital psychiatrique pendant près de 23 heures, une des plus longues périodes d’immobilisation de ce type jamais examinées par la Cour européenne. Compte tenu du contexte et des antécédents du requérant, auteur d’infractions (...)