Depakine : condamnation de l’Etat

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Le tribunal administratif de Montreuil a condamné l’Etat à indemniser des femmes ayant suivi un traitement antiépileptique durant leurs grossesses à base de valproate de sodium (Dépakine). Des femmes ayant suivi un traitement antiépileptique durant leurs grossesses, menées entre 1981 et 2008, soutenaient que l’insuffisance de l’information donnée aux praticiens et aux malades sur la dangerosité du valproate de sodium (principe actif commercialisé aujourd’hui sous le nom de Dépakine) lorsqu’ils sont donnés aux femmes enceintes traduit une absence de contrôle suffisant de l’Etat et, par suite, une carence dans l’exercice de son pouvoir de police sanitaire. Dans trois jugements du 2 juillet 2020 (n° 1704275, 1704392 et 1704394), le tribunal administratif de Montreuil a jugé l’Etat en partie (...)

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