Un décret étend et prolonge le dispositif "Pass'Sport" en 2023 et généralise son extension aux structures sportives à but lucratif.
Publié au Journal officiel du 10 août 2023, le décret n° 2023-741 du 8 août 2023 prolonge et étend le dispositif "Pass'Sport" en 2023, détermine la liste des personnes éligibles, les structures habilitées à percevoir les aides correspondantes, définit les conditions dans lesquelles elles peuvent en bénéficier et organise l'accès aux données de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous) et des régions participant au déploiement du dispositif. SUR LE MEME SUJET : Le Pass'Sport est prolongé - Legalnews, 4 octobre 2022 Le (...)
