La Gale n'a pas incité à la violence

Associations / Fondations
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le Conseil d’Etat suspend en référé la dissolution du Groupe Antifasciste Lyon et Environs (Gale) qui avait été décrétée par le gouvernement, estimant notamment que le fait de relayer "avec une complaisance contestable les informations sur les violences contre les forces de l’ordre" n'équivaut pas à un appel à commettre des actions violentes.

Par décret du 30 mars 2022, le gouvernement a prononcé la dissolution du Groupe Antifasciste Lyon et Environs, dit "la Gale", sur le fondement de l'article article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure. Dénonçant une atteinte aux libertés d’association, de réunion, d’expression et d’opinion, le groupement et l'un de ses membres ont demandé au juge des référés du Conseil d’Etat de suspendre en urgence cette dissolution. Dans une ordonnance du (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside du 21 mars 2024 :

Lex Inside du 14 mars 2024 :

Lex Inside du 5 mars 2024 :